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Tesla affirme que l'action en justice de la Californie contre l'Autopilot viole ses droits à la liberté d'expression,
L'entreprise est accusée d'exagérer les capacités du système dans ses publicités

Le , par Mathis Lucas

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6  0 
Tesla conteste les allégations du DMV (Department of Motor Vehicles) californien selon lesquelles les noms Autopilot et Full Self-Driving constituent des appellations trompeuses. Dans un document déposé la semaine dernière auprès du California Office of Administrative Hearings (OAH), Tesla affirme que la Constitution des États-Unis l'autorise à appeler ainsi ses systèmes d'aide à la conduite et que les accusations du DMV californien constituent une atteinte à sa liberté d'expression. Tesla a également ajouté que l'agence avait implicitement approuvé les termes lorsqu'elle n'avait pas pris de mesures lors de ses précédentes enquêtes à leur sujet.

Elon Musk, PDG de Tesla, a évoqué publiquement l'Autopilot pour la première il y a environ une dizaine d'années. Et bien que l'Autopilot ait fait l'objet de nombreuses améliorations au fil du temps, il demeure un système de conduite autonome de niveau 2 et est entouré de nombreuses controverses. L'une d'elles concerne notamment le nom "Autopilot". Selon certains régulateurs et experts de l'industrie, ce terme induit les consommateurs en erreur en leur faisant croire que le système permet à leurs véhicules de se conduire tout seul. Et pour ne rien arranger au problème, Tesla a décidé de nommer la version avancée de l'Autopilot : Full Self-Driving (FSD).

En juillet de l'année dernière, le DMV californien a accusé Tesla d'avoir fait de la publicité mensongère pour ses systèmes Autopilot et FSD en affirmant qu'ils permettent de contrôler les véhicules de manière autonome. Selon le DMV, Tesla a trompé ses clients potentiels avec une publicité qui surestimait les capacités de fonctionnement de ses systèmes avancés d'aide à la conduite. Le site Web de Tesla qui fait leur promotion indique que ces systèmes nécessitent une supervision active du conducteur, avec un conducteur pleinement attentif dont les mains sont sur le volant. Et malgré leurs noms, Tesla affirme qu'ils ne rendent pas ses véhicules autonomes.


Le DMV cherche à obtenir des réparations qui pourraient inclure la suspension de la licence de Tesla pour vendre des véhicules en Californie, le plus grand marché de la société aux États-Unis, et l'obligation pour l'entreprise de dédommager les conducteurs. Selon le DMV, "la clause de non-responsabilité de Tesla contredit les étiquettes et les affirmations fausses ou trompeuses d'origine, ce qui est trompeur et ne remédie pas à l'infraction". Mais Tesla conteste ces allégations. Dans un dossier déposé le 5 décembre auprès de l'OAH, publié par l'État vendredi, Tesla a déclaré que le DMV avait enquêté sur son utilisation de la marque Autopilot en 2014 et en 2017.

Tesla se défend en utilisant des arguments étranges, notamment en faisant appel à la Constitution américaine. Les avocats de Tesla n'ont pas directement contesté les allégations spécifiques du DMV selon lesquelles Tesla aurait exagéré les capacités ou l'autonomie de l'Autopilot. Au lieu de cela, ils ont déclaré que "l'affaire du DMV devrait être rejetée parce qu'elle est invalide en vertu du premier amendement de la Constitution des États-Unis et de l'article I, section 2, de la Constitution de la Californie". « Ces lois et règlements, tels qu'ils sont appliqués à Tesla dans cette procédure, sont inconstitutionnels », ont fait valoir les avocats du constructeur automobile.

Les avocats ont poursuivi : « cela restreint de manière inadmissible le discours véridique et non trompeur de Tesla sur ses véhicules et leurs caractéristiques ». Il n'est pas clair si "le discours véridique et non trompeur" fait référence aux capacités de l'Autopilot. Toutefois, outre l'argument du premier amendement, Tesla a également déclaré que le DMV de Californie violait son droit à un procès avec jury, en vertu du 7e amendement de la Constitution des États-Unis et de l'article I, section 16, de la Constitution californienne. Ils couvrent tous deux le droit à un procès avec jury. Selon l'entreprise, l'action en justice devait être portée devant un panel de citoyens.

« Les actions du DMV violent ce droit parce que l'affaire est portée devant un juge administratif et non devant un panel de citoyens », affirment les avocats de Tesla. La société ajoute en outre que le DMV n'a pas le droit de la poursuivre pour publicité mensongère sur les capacités de l'Autopilot parce qu'il savait parfaitement comment l'entreprise l'avait décrit, mais n'a pas agi avant. « Le demandeur savait que Tesla utilisait les noms de marque Autopilot et Full Self-Driving Capability depuis que Tesla a commencé à utiliser ces noms en 2014 et 2016 respectivement », a déclaré Tesla. L'entreprise suggère en effet que les poursuites du DMV arrivent trop tard.

« Avant que le demandeur ne dépose l'accusation initiale en juillet 2022, le demandeur n'avait jamais dit à Tesla d'arrêter d'utiliser ces noms de marque ou indiqué à Tesla que ces noms de marque ou sa publicité posaient problème de quelque manière que ce soit », affirme l'entreprise. Tesla estime que le fait que le DMV n'a pas pris des mesures à l'encontre de l'entreprise après les enquêtes de 2014 et de 2017 signifie que le régulateur avait implicitement approuvé les termes Autopilot et Full Self-Driving. Pour l'instant, le DMV californien n'a pas commenté les déclarations des avocats de Tesla et n'a pas répondu aux demandes de commentaires.

Les arguments des avocats de Tesla ont interloqué de nombreux critiques et certains s'interrogent sur ce que signifie "la liberté d'expression" pour Musk. « Elon pense que la liberté d'expression signifie qu'il peut dire ou faire tout ce qu'il veut et que si quelqu'un le critique ou essaie de réglementer quelque chose, c'est illégal », note un critique. Un autre a écrit : « ce n'est pas nouveau. Dans l'esprit d'Elon, seul lui peut s'exprimer librement. Mais Elon continue de démontrer qu'il n'a absolument aucune idée de ce que signifie "la liberté d'expression". Ses avocats le savent, mais ils sont gracieusement payés pour maquiller les dérives d'un milliardaire mégalomane ».

Un autrement commentaire indique : « la publicité mensongère est peut-être l'exercice de la liberté d'expression, mais le vol est le vol. Il faut l'inculper pour fraude au lieu de se contenter de reformuler ses conneries. En outre, selon moi, la liberté d'expression est un droit individuel, pas un droit d'entreprise. Elon aimerait dire ce qu'il veut. Toutefois, il n'est pas prêt à faire face aux potentielles conséquences négatives de ses propos. C'est totalement scandaleux et honteux de la part d'un homme qui dit avoir acheté Twitter pour en faire le fief de la liberté d'expression ». Sur la toile, de nombreux internautes critiquent les déclarations des avocats de Tesla.

Par ailleurs, Tesla a également déclaré dans son document que la Californie avait choisi de supprimer les termes "self-driving", "automated" et "autopilot" de la déclaration de l'État sur la réglementation des technologies de conduite autonome, ce qui signifie qu'il n'est pas interdit d'utiliser ces termes dans une publicité. La déclaration mentionne toutefois que "l'utilisation de termes qui inciteront probablement une personne raisonnablement prudente à croire qu'un véhicule est autonome constitue une publicité selon laquelle le véhicule est autonome aux fins de la présente section", ce qui ne permet pas de savoir si l'argument de Tesla tiendrait la route.

Tesla demande une audience pour que l'affaire soit rejetée avec préjudice. Entre-temps, plusieurs organismes de réglementation américains ont lancé des enquêtes sur le battage médiatique autour des capacités de l'Autopilot, y compris le département américain de la Justice (DoJ). Le DoJ a assigné Tesla dans cette affaire en octobre, demandant des informations supplémentaires sur les capacités de l'Autopilot. La NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration) des États-Unis cherche aussi à savoir si la commercialisation de l'Autopilot a incité les conducteurs à faire trop confiance aux capacités du système, exacerbant ainsi les risques pour la sécurité.

De même, des clients ont intenté un procès à Tesla après avoir déboursé entre 8 000 et 15 000 dollars pour la fonction avancée FSD qui, de l'avis de plusieurs experts indépendants en matière de voitures sans conducteur, ne peut pas se conduire toute seule. La NHTSA enquête également sur les problèmes de sécurité persistants de l'Autopilot. Certaines de ces enquêtes portent sur des accidents mortels dans lesquels l'Autopilot serait impliqué et sur des incidents dans lesquels des véhicules Tesla sont entrés en collision avec des voitures de police et des ambulances stationnées malgré le fait que les gyrophares de ces véhicules d'urgence étaient allumés.

Si le DMV californien obtient gain de cause, sa requête juridique indique que la licence de Tesla pourrait être révoquée dans l'État et que l'entreprise pourrait être tenue de dédommager "les personnes ou les institutions qui ont subi des pertes ou des dommages financiers".

Source : Tesla (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de la réponse de Tesla à la plainte du DMV californien ? Ses arguments tiennent-ils la route ?
Tesla a-t-il le droit de nommer ses produits comme il l'entend en vertu de la liberté d'expression ?

Voir aussi

La métropole de Toulouse essaie de tourner la page après le fiasco du projet Hyperloop d'Elon Musk : « le train du futur » abandonné après une facture de plusieurs millions d'euros

Tesla ferait l'objet d'une enquête du procureur général de Californie sur la sécurité de l'Autopilot et la publicité autour du logiciel, plusieurs clients accusent la société de publicité mensongère

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Avatar de petitours
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/12/2023 à 21:37
Que Tesla utilise l'argument de la liberté d'expression pour se défendre sur un dossier d'escroquerie dangereuse comme cela est sidérant mais ce n'est pas la première fois qu'ils nous montrent que les gens les intéressent bien peu.
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Avatar de Axel Mattauch
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/02/2024 à 11:46
Citation Envoyé par grunk Voir le message
Rappel c'est un bien grand mot , il vont juste pousser une màj sur les véhicule comme il le font en permanence.
...et remplacer un ancien bug par un nouveau.
C'est ce que font la plupart des mises à jour.
2  0 
Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 14/12/2023 à 9:26
Rappel c'est un bien grand mot , il vont juste pousser une màj sur les véhicule comme il le font en permanence.
1  0 
Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/02/2024 à 12:02
On nous a vendu un faux sentiment de sécurité
aux français aussi, bienvenue au club
1  0 
Avatar de petitours
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/03/2024 à 10:54
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Quelle est votre opinion sur les résultats de l’étude de l’IIHS concernant les systèmes de conduite automatisée partielle ?
on savait déjà que ça coute une blinde, se montre non rentable et que presque personne n'en veut aussi parce que ça ne fonctionne pas et qu'en plus les constructeurs voudraient que l'utilisateur soit responsable des arbitrages techniques et comportementaux des constructeurs. Rien de neuf donc pas de surprise dans les résultats de l’étude.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pensez-vous que la technologie de conduite automatisée est prête pour une utilisation généralisée ou nécessite-t-elle encore des améliorations significatives ?
Drôle de question vu que c'est l'objet du fil que de parler du fait que ça ne fait pas le job, que pour faire le job il faudrait des trucs super couteux et que c'est un casse tête juridique a tel point que bon nombre d'acteurs s'interroge sur l'intéret à s'acharner sur le sujet. Non la techno n'est pas prête et elle est très loin de l'être.
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Comment les constructeurs automobiles peuvent-ils améliorer la surveillance du conducteur pour garantir une utilisation sûre des systèmes de conduite automatisée ?
Laisser le conducteur conduire pour que son attention soit normale. On ne peut pas faire 99% du job du conducteur et lui demander d'être 100% concentré pour gérer le 1% qui reste. La conduite assisté peut apporter beaucoup par l’apport d'informations et autres assistances au conducteur, sans pour autant conduire à sa place, ce qui n'a pas d’intérêt à part zapper son attention qui est toujours exigée.
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Quelles mesures devraient être prises pour renforcer la confiance du public dans les technologies de conduite automatisée ?
1) Comprendre que depuis des décennies les pubs sur les voitures parlent de "plaisir de conduire"
2) Comprendre qu'une IA a besoin de valider ses données et a donc besoin de plusieurs sources de données concurrentes ; de simples cameras bon marché seules ne permettront jamais la conduite autonome
3) Comprendre que personne n'a envie de payer une blinde pour un truc qui ne lui apporte rien.
4) Comprendre que seul le constructeur peut être responsable des accidents, sauf a laisser l'utilisateur choisir le comportement de la machine
5) Comprendre que tout le monde a déjà eu un appareil en panne et que au fond de nous on sait tous qu'une voiture qui part dans le décors ça fait mal, personne ne pourra jamais lutter contre ce biais psychologique, surtout après l'épisode Musk qui ment sur les accidents.
6) Faire des systèmes qui aident le conducteur mais ne conduisent pas à sa place.
7) éventuellement faire des systèmes en environnement contrôlé, une file de voiture dédiée aux véhicules compatibles ou chaque véhicule apporte l'information à l'ensemble du convoi et s'accorde à l'ensemble du convoi (c'est le modèle du train, la faculté à rester sur la route en plus, on sait faire)

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le classement de Tesla en tant que pire système évalué vous surprend-il ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
bien sur que non, faire le choix de ne conserver que des caméras, pour le coût et pour ne pas perturber le beau design du véhicule ne pouvait pas être efficace et ne pouvait tenir que le temps que le mensonge sur les chiffres ne reste secret.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Quel rôle les régulateurs et les organismes de sécurité devraient-ils jouer dans l’évaluation et l’approbation des systèmes de conduite automatisée ?
en premier lieu, interdire totalement et sans restriction les essais confiés aux utilisateurs comme le fait Tesla. Sur le modèle de ce qui se fait en aéronautique la validation des équipements et logiciels est rigoureux avant mise en production et n'est pas modifié OTA au bon vouloir d'un doigt carré dans un bureau.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/03/2024 à 14:00
Citation Envoyé par petitours Voir le message
Sur le modèle de ce qui se fait en aéronautique la validation des équipements et logiciels est rigoureux avant mise en production et n'est pas modifié OTA au bon vouloir d'un doigt carré dans un bureau.
Musk aurait-il racheter Boeing ?
1  0 
Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/04/2024 à 7:53
Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
Les critiques ont rapporté notamment que leurs voitures heurtent les bordures de trottoir lorsqu'elles tentent de tourner en mode Full Self-Driving.
Faites confiance au FSD il est plus performants que le chauffeur d'auto école à sa première de conduite moyen.
Selon de nombreux internautes, la solution consiste à suivre les recommandations de Tesla et à superviser le FSD pendant qu'il roule. (Ils doivent garder en permanence les mains sur le volant.)
Le FSD fonctionne très bien si vous conduisez en parallèle de lui.
Musk et Tesla n'ont pas répondu aux commentaires des internautes sur les performances médiocres du FSD.
Fake it, till you make it, bro.
C'est marrant comme Musk, très bavard est muet dans certaines situations...
L'ancienne conseillère principale en matière de sécurité de la NHTSA, Missy Cummings, a noté que l'augmentation des accidents de Tesla était troublante. « Tesla connaît plus d'accidents graves - et mortels - que les personnes dans un ensemble de données normal », a-t-elle déclaré. Selon Cummings, l'une des causes probables est le déploiement à grande échelle du FSD [dont le nom signifie littéralement "conduite entièrement autonome"]. « Le fait est que n'importe qui et tout le monde peut l'avoir. Est-il raisonnable de s'attendre à ce que cela entraîne une augmentation des taux d'accidents ? Bien sûr, absolument ».
Ah bon, en plus statistiquement le FSD est plus mauvais que le conducteur moyen?
Et la NHTSA constate ça mais n'agit pas? Je ne comprend décidément pas les USA et leur règlementation

Je ne comprends pas comment le FSD peut heurter des trottoirs, c'est quand même l'un des éléments de l'environnement automobile le plus courant et en plus il est particulièrement fixe.
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Avatar de domi65
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 04/02/2024 à 12:52
La NHTSA a dû se conformer à la loi sur la sécurité des véhicules, qui protège la confidentialité des entreprises.
Sommes-nous dans un mode orwellien ?

Une loi censée améliorer la sécurité des véhicules s'occupe en fait de protéger les intérêts des entreprises ?
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Avatar de unanonyme
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 04/02/2024 à 13:32
Non c'est le fonctionnement normal des USA, et de la privatisation en général.

Les entreprises financent les autorités qui les régulent,
ce sont les entreprises qui évaluent et rapportent sur la qualité
et la nocivité de leurs produits.

La NHTSA publie les données que les fabricants de voitures lui fournissent sur les accidents liés à des systèmes comme l’Autopilot de Tesla.
Selon le New Yorker, Tesla aurait demandé aux autorités de sécurité routière de ne pas divulguer les informations relatives à l’usage de ses logiciels d’assistance à la conduite lors d’accidents.
Ce qui fait dire,
Cette pratique pose problème quant à la transparence et la responsabilité de l’entreprise,
Alors qu'il faudrait s'interroger à la qualité de l'outil réglementaire
à atteindre l'objectif que celui ci doit bien avoir inscrit quelque part
dans ces articles constituant.

En résumé, tout fonctionne comme il se doit
puisque c'est ainsi que les choses ont été faites pour fonctionner,
même si par ailleurs,
ça semble aberrant.
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Avatar de petitours
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 04/02/2024 à 18:51
La vidéos sur les crashes est juste incroyable tellement les comportements de la voiture sont inadaptés. Il y a des trucs ou ça semble avoir mal ou pas vu mais il y a pire dans les cas où elle a manifestement bien vu mais réagit n'importe comment en continuant là ou il ne faut pas, en faisant une embardée super brutale au point de perdre le contrôle du véhicule...
Rien que ces quelques exemples devraient suffire à n'importe quelle autorité pour interdire tous les "essais" confiés aux clients plutôt qu'à des pilotes d'essai formés et équipés.
Je me doutais que le pilotage "autonome" et en particulier celui des Tesla basé sur des cameras ne valait pas un clou mais je ne pensais pas que c’était à ce point.
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